Caroline Benguigui

Autre nom possible de la personne recherchée:
Caroline Nisand Caroline Benguigui-Nisand
De: Benguigui (Caroline), épouse Nisand
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Saverne ; 25 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000020617164(source JORF)
nomination
17 Mai 200917/05/2009
De: Caroline Benguigui, épouse Nisand
substitute du procureur général près la cour d'appel de Colmar
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Rennes
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
JORFTEXT000018740681(source JORF)
nomination
02 Mai 200802/05/2008
De: Caroline Benguigui, épouse Nisand
substitute du procureur général près la Cour d'appel de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Substitute du procureur général chargée du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000805914(source JORF)
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Caroline Benguigui, épouse Nisand
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Substitute du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000583508(source JORF)
nomination
05 Août 200005/08/2000
De: Benguigui (Caroline), épouse Nisand
substitute (Strasbourg)
Objet:
Tableau d'avancement 2000 (magistrature)
(Angoulême)
JORFTEXT000000217551(source JORF)
inscription
08 Juillet 200008/07/2000
De: Benguigui (Caroline), épouse Nisand
substitut (Strasbourg)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
Inscrits : 1022
JORFTEXT000000578006(source JORF)
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Benguigui (Caroline), épouse Nisand
substitut (Strasbourg)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998